Conditions Generales Eliott Ness
I. Sur les conditions d'adhésion.
A. Location de serveurs de jeux
Pour chaque jeu, Eliott Ness fournit plusieurs services. Chacun de ses
services a des conditions spécifiques inhérentes à leurs utilisations
telles que celles-ci sont décrites dans leurs offres respectives.
Certains services peuvent suivre un cahier des charges précis
pré-établi entre Eliott Ness et l'adhérent. Ainsi certains jeux
demandent de suivre une réglementation précise qui peut être
consultable sur les sites des editeurs de ces jeux. L'utilisateur est
seul reponsable de la non respectance des conditions d'utilisations.
Le support est un service inclu dans toute location mais il ne doit pas
être abusé. En outre, le support ne concerne que le produit lui même et
en aucun cas, les addons, mods et outils tiers que vous pourriez êtres
amenés à installer par dessus le serveur, ce qui le détourne de son
utilisation premiere et normale. Il est bien entendu que vous restez
libre, selon le jeu et ces conditions inhérentes d'utilisation décrites
dans chaques offres, de modifier et de changer les attributs normaux
d'utilisation, mais en gardant à l'esprit, que vous restez seul
responsable du bon fonctionnement de l'application. Eliott Ness vous
fournit dans tous les cas, une interface qui vous permet de
réinitialiser vos serveurs.
L'adhérent peut être une personne physique ou une personne morale.
L'utilisation de nos services dans le but de réaliser de la publicite à
caractere commercial sur les serveurs est soumise à l'accord explicite
d'Eliott-Ness et ceci tout particulierement sur les serveurs de jeux.
Les mineurs peuvent accéder aux services d'Eliott Ness en tant
qu'utilisateurs et non adhérents, sous la condition que l'autorité
parentale ou tutrice de ces derniers, leur ai donnés en pleine
connaissance des conditions générales et d'utilisation, un accès
contrôlé. L'autorité parentale ou tutrice est seule responsable de la
conduite des mineurs sur les services d'Eliott Ness.
Eliott Ness respecte la vie privée des utilisateurs et se conforme
strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et
des libertés individuelles, et à celles concernant plus
particulièrement l'Informatique et les Libertés régie notamment par la
CNIL.
Eliott Ness ne divulguera pas les informations données lors de la
souscription aux services à des tiers.
L'adhésion aux services d'Eliott Ness n'est effective qu'au paiement
intégral des sommes convenues.
L'adhésion n'est pas renouvelée par tacite reconduction sauf si il a
été pré-établi des conditions particulières entre l'adhérent et Eliott
Ness.
L'accès aux services sous entend de son fait le respect des conditions
générales et particulières.
Le non respect de ces conditions entraînerai l'arrêt des services
fournis sans qu' Eliott Ness n'ai à justifier son action.
L'article L 121-20 du Code de la Consommation donne droit de
rétractation à l'adhérent dans un délai de sept jours à moins que
constat n'ai été fait de l'utilisation du service, il sera alors
procédé au remboursement en prorata. Tout remboursement est soumis à
des frais bancaires de 3 euro 40 et des frais de services de 1 euro 50.
Pour chaque demande de remboursement dans le délai légal, il est donc à noter qu'un total de
4 euro 90 est déduit de la somme à rembourser. Hors période du délai légal, les remboursement
ne peuvent être que reversées dans le porte-monnaie électronique (cagnotte) de l'utilisateur afin
d'êtres réutilisés pour un achat ou paiement de services sur Eliott Ness.
B. Location hébergement Web et domaines.
Note aux subscripteurs d'offres packagées Jeux avec ou sans domaine
plus hébergement.
Pour les domaines, pour des raisons pratiques de gestion et du fait que
nous ne demandons pas vos informations personnelles, le propriétaire du
nom de domaine est la société Eliott Ness. Cependant le subscripteur
garde le droit de récuperer le nom de domaine uniquement en fin de période
sous reserve du paiement des sommes dues ou sous reserve, dans le cas de
domaine offert en promotion avec une location serveur jeu trimestrielle ou
semestrielle, de la fin de période d'engagement égale à la période de validité
du domaine, soit une année. Cette opération est soumise à des frais non fixes
dépendant des bons vouloirs des Registrars. Deux méthodes
sont possibles: Le Transfert ou le changement de propriétaire, ces
frais sont à votre charge. Les noms de domaines proposés dans l'offre
d'hébergement ne comprennent que les .fr .com, .org, .net, ..be, et
.de. Contactez Eliott Ness pour plus d'informations.
Le subscripteur peut aussi donner ses informations personnelles dès
l'enregistrement du domaine en contact direct avec le support qui sera
alors un intermediaire entre le registrar et lui.
II. Sur les conditions d'utilisation générales.
Eliott Ness propose des solutions d'hébergement et des services.
L'adhérent se voit doté de possibilités multiples de gérance, avec des
informations strictement confidentielles. A cet effet, l'adhérent
s'oblige à protéger l'accès aux services d' Eliott Ness contre toute
utilisation par un tiers non autorisé, et reste responsable de toute
action commise par un tiers ayant eu un accès sans autorisation.
Les offres d'hébergement proposées aux particuliers suivent une
réglementation contrôlée quand à l'utilisation de l'espace de stockage.
Cette réglementation est disponible sur simple demande.
L'adhèrent peut choisir de bénéficier des services d'Eliott Ness pour
son propre compte ou d'en faire profiter à des tiers. Dans tous les
cas, le Service peut fournir contenir ou des tiers peuvent inclure des
liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la
mesure où Eliott Ness ne peut contrôler ces sites et ces sources
externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à
disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter
aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services
ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou
sources externes.
Eliott Ness se réserve le droit, à tout moment, si il le juge utile ou
nécessaire,de modifier ou d'interrompre temporairement ou de manière
permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à en informer
préalablement l'adhérent. Eliott Ness ne pourra être tenu responsable
pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
Eliott Ness s'engage à fournir une qualité de service et à assurer sa
pérennité. Cependant les infrastructures réseaux étant liées à celles
de plusieurs partenaires ou tiers, Eliott Ness ne peut garantir l'état
du réseau. Les accès momentanément interrompu du simple fait de l'état
du réseau ne saurait engendrer la responsabilité d'Eliott ness. Eliott
Ness ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne
subiront aucune interruption.
